Politique de Confidentialité
VoltaPaie respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.
1. Responsable du Traitement
Responsable : VoltaPaie
Email : contact@voltapaie.fr
VoltaPaie est le responsable de traitement de l'ensemble des données personnelles collectées via le site et l'application.
2. Données Personnelles Collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'Identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Adresse postale (pour votre entreprise)
Données de Paie
- Informations des salariés (noms, contrats)
- Salaires et rémunérations
- Cotisations sociales et fiscales
- Données de congés et absences
Données de Facturation
- Données SIRET/SIREN de votre entreprise
- Historique des factures et paiements
- Plan tarifaire souscrit
Données de Navigation
- Adresse IP
- Historique de navigation sur la plateforme
- Logs d'accès et d'utilisation
3. Base Légale du Traitement
Exécution du contrat : Nous traitons vos données pour vous fournir le service de gestion de paie que vous avez souscrit.
Obligation légale : Nous traitons certaines données (paie, cotisations) pour respecter nos obligations légales en matière de droit du travail, de fiscalité et de protection sociale.
Intérêt légitime : Nous utilisons vos données pour améliorer nos services, prévenir la fraude et assurer la sécurité de la plateforme.
Consentement : Pour les données non essentielles, nous demandons votre consentement explicite.
4. Durée de Conservation des Données
Données de paie : 5 ans (obligation légale de conservation pour les documents sociaux et fiscaux)
Données comptables : 6 ans (conformité code de commerce)
Données de compte : Conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées 3 mois après résiliation
Logs d'accès : 1 an (obligation légale)
5. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données (sous certaines conditions).
Droit à la limitation : Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données.
Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@voltapaie.fr
6. Sous-traitants et Tiers
Nous partageons vos données avec les sous-traitants suivants :
OVH SAS
Fonction : Hébergement du serveur et stockage des données
Localisation : France (Roubaix)
Stripe
Fonction : Traitement des paiements et facturation
Localisation : États-Unis (conformité Privacy Shield / Data Processing Addendum)
Sentry
Fonction : Monitoring technique et détection des erreurs
Localisation : États-Unis (conformité RGPD)
7. Transferts de Données
Vos données sont stockées et traitées principalement en France (Union Européenne).
Certains prestataires (Stripe, Sentry) sont basés aux États-Unis, mais des contrats appropriés (Standard Contractual Clauses) garantissent une protection équivalente à celle du RGPD.
8. Cookies et Technologies de Suivi
Cookies de session : Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour maintenir votre session de connexion et garantir le fonctionnement du service.
Pas de cookies publicitaires : VoltaPaie ne déploie pas de cookies publicitaires ou de suivi comportemental.
Droit de refuser : Vous pouvez refuser les cookies non essentiels dans les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter le fonctionnement de la plateforme.
9. Sécurité des Données
VoltaPaie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction :
- Chiffrement SSL/TLS pour les données en transit
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Authentification forte (mot de passe sécurisé)
- Audit de sécurité réguliers
- Conformité aux standards de l'industrie
10. Droit de Recours
Vous disposez d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole vos droits :
11. Modification de la Politique
VoltaPaie peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date de révision. L'utilisation continue de la plateforme après les modifications signifie que vous acceptez la politique mise à jour.
12. Contact
Questions ou demandes concernant cette politique :
Dernière mise à jour : mars 2026